Définitions essentielles

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Les notions à connaître

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Administration centrale: Services d’un ministère chargés de concevoir, piloter et évaluer les politiques publiques à l’échelle nationale.
Autorité administrative indépendante (AAI): Organisme public agissant au nom de l’État avec une autonomie renforcée afin de réguler un secteur ou de protéger des droits.
Actif: En comptabilité, ensemble des biens, droits et créances contrôlés par une entité et susceptibles de lui procurer un avantage économique.
Algorithme: Suite ordonnée d’instructions permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat à partir de données.

Banque centrale européenne (BCE): Institution de l’Union européenne chargée notamment de conduire la politique monétaire de la zone euro et de maintenir la stabilité des prix.
Besoin en fonds de roulement (BFR): Besoin de financement provenant du décalage entre les encaissements et les décaissements liés à l’activité courante.
Budget de l’État: Acte qui prévoit et autorise, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État.
Base de données: Ensemble structuré d’informations stockées de manière à permettre leur consultation, leur mise à jour et leur exploitation.

Constitution: Norme juridique suprême qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés fondamentaux.
Conseil constitutionnel: Institution chargée notamment de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de veiller à la régularité de certaines élections.
Collectivité territoriale: Personne morale de droit public administrant un territoire par des organes élus et disposant de compétences propres.
Créance: Droit permettant à une personne, appelée créancier, d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une obligation.
Cloud computing: Mise à disposition à distance de ressources informatiques telles que le stockage, les logiciels ou la puissance de calcul.
Cybersécurité: Ensemble des moyens destinés à protéger les systèmes, les réseaux et les données contre les attaques et les accès non autorisés.

Décentralisation: Transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales autonomes administrées par des élus.
Déconcentration: Organisation par laquelle l’État confie des pouvoirs de décision à ses représentants et services implantés dans les territoires.
Déficit public: Situation dans laquelle les dépenses des administrations publiques sont supérieures à leurs recettes sur une période donnée.
Dette publique: Ensemble des emprunts restant à rembourser par les administrations publiques.
Donnée personnelle: Information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Élasticité: Mesure de la variation relative d’une grandeur économique provoquée par la variation relative d’une autre grandeur.
État de droit: Système dans lequel les pouvoirs publics sont soumis aux règles de droit et au contrôle de juridictions indépendantes.
Exécutif: Pouvoir chargé de conduire la politique de la Nation et d’assurer l’exécution des lois.
Externalité: Effet positif ou négatif d’une activité économique sur un tiers sans compensation monétaire directe.

Fiscalité: Ensemble des règles relatives à l’établissement et au recouvrement des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires.
Fonds de roulement: Excédent des ressources stables sur les emplois stables, destiné notamment à financer une partie du cycle d’exploitation.
Fonction publique: Ensemble des agents travaillant pour les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé.
Force obligatoire du contrat: Principe selon lequel un contrat valablement formé s’impose aux parties qui l’ont conclu.

Inflation: Hausse générale et durable du niveau des prix entraînant une diminution du pouvoir d’achat de la monnaie.
Impôt: Prélèvement obligatoire effectué sans contrepartie directe afin de financer les charges publiques.
Intérêt général: Finalité dépassant les intérêts particuliers et guidant l’action des pouvoirs publics.
Interopérabilité: Capacité de systèmes ou de services différents à échanger des données et à fonctionner ensemble.

Marché: Lieu réel ou abstrait où se rencontrent une offre et une demande afin de déterminer notamment un prix et une quantité échangée.
Monnaie: Instrument servant d’unité de compte, d’intermédiaire des échanges et de réserve de valeur.
Mondialisation: Intensification des échanges et des interdépendances entre les territoires à l’échelle mondiale.

Obligation juridique: Lien de droit par lequel une personne peut exiger d’une autre qu’elle donne, fasse ou ne fasse pas quelque chose.
Open data: Données rendues librement accessibles et réutilisables, sous réserve des règles applicables à leur diffusion.

Parlement: Institution composée de l’Assemblée nationale et du Sénat, chargée de voter la loi, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.
Politique budgétaire: Utilisation des dépenses et des recettes publiques afin d’agir sur l’activité économique et de poursuivre des objectifs collectifs.
Politique monétaire: Ensemble des décisions agissant sur les conditions monétaires et financières, notamment les taux d’intérêt et la liquidité.
Produit intérieur brut (PIB): Indicateur mesurant la valeur des richesses produites sur un territoire pendant une période donnée.
Prélèvements obligatoires: Impôts et cotisations sociales effectivement reçus par les administrations publiques et les institutions européennes.
Proportionnalité: Relation entre deux grandeurs lorsque le passage de l’une à l’autre s’effectue en multipliant toujours par le même coefficient.

Règlement: Norme générale et impersonnelle prise par une autorité administrative compétente.
Responsabilité civile: Obligation de réparer le dommage causé à autrui lorsqu’un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité sont établis.
RGPD: Règlement européen encadrant le traitement des données personnelles et renforçant les droits des personnes.
Rentabilité: Rapport entre un résultat obtenu et les moyens engagés pour l’obtenir.

Service public: Activité d’intérêt général assumée ou contrôlée par une personne publique et soumise à des principes de fonctionnement spécifiques.
Séparation des pouvoirs: Principe consistant à distinguer les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle afin de limiter la concentration du pouvoir.
Seuil de rentabilité: Niveau d’activité à partir duquel le chiffre d’affaires couvre l’ensemble des charges et le résultat devient nul puis positif.
Système d’information: Ensemble organisé de ressources humaines, matérielles, logicielles et informationnelles permettant de collecter, traiter et diffuser des données.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): Impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises puis reversé à l’État, supporté en principe par le consommateur final.
Trésorerie nette: Différence entre les disponibilités et les concours bancaires courants ; elle correspond aussi à la différence entre fonds de roulement et BFR.
Traitement de données: Toute opération réalisée sur des données, comme leur collecte, leur consultation, leur modification, leur transmission ou leur suppression.

Union européenne: Organisation politique et économique regroupant des États européens ayant mis en commun certaines compétences et institutions.
Utilisateur: Personne qui utilise un système, un service ou une application selon des droits et des conditions d’accès déterminés.

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