Institutions et administrations

Organigrammes

Visualisez qui décide, qui exécute et comment s’articulent les principales institutions françaises, européennes et les services de la DGFiP.

Comprendre avant de mémoriser

Lire une organisation en un coup d’œil

Un organigramme ne sert pas seulement à retenir des noms. Il permet d’identifier les niveaux de décision, les liens hiérarchiques et la répartition des compétences entre les différents acteurs publics.

  • Partir du niveau supérieur
  • Repérer les relations d’autorité ou de coopération
  • Associer chaque organisme à sa mission principale
  • Distinguer les structures nationales, territoriales et européennes
Schémas de révision

Les organisations essentielles

Ces représentations sont volontairement simplifiées pour faire ressortir les relations à connaître au concours.

Institutions de la Ve République

L’équilibre entre l’exécutif, le Parlement et les institutions de contrôle.

ExécutifLe président et le Gouvernement conduisent l’action de l’État selon leurs compétences constitutionnelles.
LégislatifLe Parlement vote la loi, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
ContrôleLe Conseil constitutionnel veille notamment à la conformité des lois à la Constitution.

Administration de l’État

De l’administration centrale aux services déconcentrés présents dans les territoires.

Administration centraleElle conçoit, pilote et évalue les politiques publiques nationales.
DéconcentrationL’État agit localement par ses représentants et ses services territoriaux.
PrincipeLes services déconcentrés restent soumis à l’autorité de l’État : ils ne sont pas autonomes.

Collectivités territoriales

Trois niveaux de collectivités qui s’administrent librement dans le cadre de la loi.

CommuneÉchelon de proximité : état civil, services locaux, urbanisme selon les compétences applicables.
DépartementSolidarités sociales et territoriales, collèges et routes départementales notamment.
RégionDéveloppement économique, aménagement, transports régionaux et lycées notamment.
À ne pas confondre : aucune collectivité territoriale n’exerce de tutelle sur une autre. La région n’est donc pas la « supérieure hiérarchique » du département ou de la commune.

Institutions de l’Union européenne

Les quatre acteurs centraux de l’impulsion politique, de la proposition et de l’adoption des textes.

ImpulsionLe Conseil européen définit les priorités politiques générales.
InitiativeLa Commission présente la plupart des propositions législatives.
AdoptionLe Parlement et le Conseil de l’Union européenne adoptent ensemble la majorité des textes et le budget.
Piège classique : le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont deux institutions différentes. Le Conseil de l’Europe, quant à lui, n’est pas une institution de l’Union européenne.

Organisation simplifiée de la DGFiP

Une direction générale, des services centraux, des directions territoriales et des services spécialisés.

Services centrauxIls conçoivent, pilotent et coordonnent les politiques et les missions de la DGFiP.
Réseau territorialIl met en œuvre les missions fiscales, comptables et de conseil au plus près des usagers et partenaires.
Services spécialisésIls traitent certaines missions nationales, techniques ou concernant des publics particuliers.
Mise à jour : ce schéma privilégie les niveaux d’organisation stables. Pour les intitulés précis des services et délégations, consultez toujours l’organigramme officiel en vigueur.

Méthode express : pour chaque organigramme, cachez les niveaux inférieurs et essayez de les reconstruire. Ajoutez ensuite une mission à chaque case. Si vous connaissez le nom sans savoir ce que l’organisme fait, la révision n’est pas encore terminée.

Questions fréquentes

Réviser avec les organigrammes

Faut-il apprendre tous les services de la DGFiP ?

Non. Pour commencer, maîtrisez l’organisation générale, les grandes catégories de services et les principales missions. Les intitulés très détaillés relèvent davantage d’une consultation ponctuelle de l’organigramme officiel.

Quelle différence entre déconcentration et décentralisation ?

La déconcentration correspond à l’action locale de services qui restent rattachés à l’État. La décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales dotées d’une autonomie administrative.

Comment retenir les institutions européennes ?

Associez chaque institution à ce qu’elle représente et à son rôle : citoyens pour le Parlement, gouvernements pour le Conseil de l’Union, intérêt général de l’Union et initiative pour la Commission, grandes orientations pour le Conseil européen.

Ces schémas remplacent-ils les cours ?

Non. Ils donnent la structure générale et facilitent la mémorisation. Les cours expliquent les compétences, les procédures et les relations entre les institutions.

Savoir qui fait quoi permet déjà d’éviter beaucoup de pièges

Utilisez les schémas pour fixer l’architecture générale, puis approfondissez les compétences de chaque institution dans les cours.

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