Les collectivités territoriales et la décentralisation
Distinguez les communes, départements et régions, comprenez le principe de libre administration, le rôle de leurs assemblées et exécutifs, et surtout la différence entre décentralisation et déconcentration.
Comprendre qui administre le territoire
La France est un État unitaire, mais toutes les décisions ne sont pas prises directement par les administrations centrales de l’État.
Des compétences sont exercées par des collectivités territoriales administrées par des élus locaux, tandis que l’État reste lui-même présent sur le territoire grâce à ses services déconcentrés.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une collectivité territoriale est une personne publique chargée d’administrer les intérêts d’un territoire.
Elle dispose notamment :
- d’une assemblée délibérante élue ;
- d’un exécutif local ;
- de compétences définies par la loi ;
- d’un budget propre ;
- d’une certaine autonomie de gestion.
Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi.
Échelon territorial de proximité.
Collectivité territoriale notamment importante dans le domaine social.
Échelon notamment tourné vers le développement, l’aménagement et la formation.
Certaines collectivités disposent d’une organisation spécifique.
La commune
La commune constitue l’échelon territorial le plus proche des habitants.
Le conseil municipal
Le conseil municipal constitue l’assemblée délibérante de la commune.
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune dans les compétences qui lui appartiennent.
Le maire
Le maire constitue l’exécutif de la commune.
Il prépare et exécute notamment les délibérations du conseil municipal et le budget communal.
Le maire exerce à la fois des fonctions au nom de la commune et certaines fonctions en qualité d’agent de l’État.
Assemblée délibérante
→ conseil municipal.
Exécutif
→ maire.
Le département
Le département est une collectivité territoriale administrée par un conseil départemental.
L’assemblée
Le conseil départemental constitue l’assemblée délibérante.
L’exécutif
L’exécutif départemental est le président du conseil départemental.
Quelques domaines importants
Les compétences départementales concernent notamment plusieurs politiques de solidarité et d’action sociale.
- aide sociale ;
- protection de l’enfance ;
- accompagnement des personnes âgées ;
- accompagnement des personnes handicapées ;
- gestion des collèges dans son champ de compétences.
Département → action sociale.
Le président du conseil départemental
est l’exécutif
de la collectivité départementale.
Le préfet représente
l’État.
La région
La région constitue un autre niveau de collectivité territoriale.
Le conseil régional
Il constitue l’assemblée délibérante de la région.
Le président du conseil régional
Il constitue l’exécutif régional.
Quelques domaines à associer à la région
- développement économique ;
- aménagement du territoire ;
- formation professionnelle ;
- gestion des lycées dans son champ de compétences ;
- organisation de certains transports régionaux.
Région → développement économique.
Région → lycées.
Région → formation professionnelle.
Le conseil régional
appartient à la collectivité territoriale.
Le préfet de région
représente l’État.
La décentralisation
La décentralisation consiste pour l’État à transférer certaines compétences à des collectivités territoriales distinctes de lui.
État → transfert de compétences → collectivités territoriales.
Les décisions correspondantes sont alors prises par les organes des collectivités concernées, dans le cadre fixé par la loi.
Les grandes lois de 1982
Les lois de décentralisation du début des années 1980 constituent un tournant majeur dans l’organisation territoriale française.
1982 → acte majeur de la décentralisation française.
La déconcentration
La déconcentration est très différente de la décentralisation.
Ici, l’État ne transfère pas sa compétence à une collectivité territoriale.
Il organise simplement l’exercice de ses compétences au niveau territorial par ses propres représentants et services.
État central → services territoriaux de l’État.
Représentant de l’État sur le territoire.
Service territorial de l’État dans le domaine de l’Éducation nationale.
Décentralisation = collectivités.
Déconcentration = État.
Décentralisation ou déconcentration ?
| Décentralisation | Déconcentration | |
|---|---|---|
| Qui agit ? | Une collectivité territoriale | L’État |
| Autorités | Élus locaux | Autorités et services de l’État |
| Exemple | Conseil régional | Préfet |
| Principe | Transfert de compétences | Exercice territorial des compétences de l’État |
| Personne publique | Distincte de l’État | L’État demeure compétent |
Un préfet
relève de la déconcentration.
Un conseil régional
relève de la décentralisation.
Le préfet
Le préfet est un représentant de l’État dans les territoires.
État → déconcentration.
Il exerce notamment des missions liées :
- à la représentation de l’État ;
- à la mise en œuvre locale des politiques gouvernementales ;
- à la coordination de services de l’État ;
- au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
Le contrôle de légalité
Certains actes pris par les collectivités territoriales sont transmis au préfet.
Celui-ci vérifie leur conformité aux lois et règlements.
Lorsqu’il estime qu’un acte est illégal, il peut notamment saisir le juge administratif dans le cadre du contrôle de légalité.
Représentant de l’État + déconcentration + contrôle de légalité.
Le principe de libre administration
Les collectivités territoriales disposent d’une autonomie dans l’exercice de leurs compétences.
Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi.
La libre administration ne signifie donc pas indépendance vis-à-vis de l’État.
Une collectivité territoriale n’est pas un État indépendant et ne dispose pas d’une souveraineté propre.
Des ressources propres
La Constitution reconnaît également aux collectivités territoriales des ressources dont elles peuvent disposer dans les conditions fixées par la loi.
Article 72 → collectivités territoriales + libre administration.
L’intercommunalité
Les communes peuvent exercer certaines compétences en commun dans le cadre d’établissements publics de coopération intercommunale.
Établissement public de coopération intercommunale.
On trouve notamment :
- les communautés de communes ;
- les communautés d’agglomération ;
- les communautés urbaines ;
- les métropoles.
Une intercommunalité est un établissement public regroupant plusieurs communes. Elle ne doit pas être assimilée mécaniquement à une commune, un département ou une région.
Plusieurs communes → coopération → EPCI.
Quelle assemblée ? Quel exécutif ?
| Collectivité | Assemblée délibérante | Exécutif |
|---|---|---|
| Commune | Conseil municipal | Maire |
| Département | Conseil départemental | Président du conseil départemental |
| Région | Conseil régional | Président du conseil régional |
Commune → municipal → maire.
Département → départemental → président.
Région → régional → président.
Les repères à retenir
| Repère | À connaître |
|---|---|
| Article 72 | Collectivités territoriales et libre administration |
| Commune | Conseil municipal + maire |
| Département | Conseil départemental + président |
| Région | Conseil régional + président |
| Décentralisation | Transfert de compétences aux collectivités territoriales |
| Déconcentration | L’État agit localement par ses représentants et services |
| Préfet | Représentant de l’État |
| Contrôle de légalité | Préfet |
| 1982 | Grandes lois de décentralisation |
| EPCI | Coopération entre communes |
| Collège | Département |
| Lycée | Région |
Commune → maire.
Département → président du conseil départemental.
Région → président du conseil régional.
Décentralisation → collectivités.
Déconcentration → État.
Préfet → État + contrôle de légalité.
Article 72 → libre administration.
Les confusions à éviter
Décentralisation
→ collectivité territoriale.
Déconcentration
→ services et représentants de l’État.
Préfet
→ État.
Président du conseil départemental
→ collectivité territoriale.
Même logique : le préfet représente l’État, le président du conseil régional dirige l’exécutif régional.
Collège → département.
Lycée → région.
Les collectivités s’administrent librement dans le cadre prévu par la Constitution et la loi.
Un EPCI organise la coopération entre plusieurs communes.
Vérifiez vos acquis
Dix questions avant de passer aux institutions européennes.
Le préfet · le maire · le président du conseil départemental ?
Conseil municipal · conseil départemental · conseil régional ?
Le préfet · le président du conseil régional · le maire ?
Un transfert de compétences vers les collectivités ou une organisation territoriale des services de l’État ?
L’État agit localement ou transfère sa souveraineté aux communes ?
Décentralisation · déconcentration ?
Article 24 · article 49 · article 61 · article 72 ?
Commune · département · région ?
Département · région · commune ?
Établissement public de coopération intercommunale ou établissement préfectoral de contrôle institutionnel ?
Continuez avec les institutions européennes
L’organisation territoriale française est maintenant posée. Terminons le bloc Institutions avec le Parlement européen, la Commission, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne et la Cour de justice.