Économie et finances · Cours

Économie et finances de l’Union européenne

Comprendre le fonctionnement économique de l’Union européenne, le marché unique, son budget, ses grandes politiques et la coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres.

Objectif du cours

Identifier les compétences économiques de l’Union, comprendre le financement du budget européen et distinguer l’Union européenne, la zone euro, le SEBC et l’Eurosystème.

Conseil de révision

Pour chaque mécanisme, demandez-vous qui décide : la Commission, le Parlement, le Conseil, les États membres ou la Banque centrale européenne. C’est là que se cachent les pièges les plus courtois du QCM.

01 Compétences économiques et institutions

L’Union européenne exerce les compétences que les États membres lui ont attribuées par les traités. Elle ne dispose donc pas d’une compétence générale lui permettant d’intervenir librement dans tous les domaines.

Les différentes catégories de compétences

Catégorie	Principe	Exemple économique
Compétence exclusive	Seule l’Union peut légiférer et adopter des actes contraignants.	Politique commerciale commune et politique monétaire des pays de la zone euro
Compétence partagée	L’Union et les États membres peuvent intervenir dans le respect des règles des traités.	Marché intérieur, agriculture, environnement ou transports
Compétence d’appui	L’Union complète ou coordonne l’action des États sans remplacer leurs compétences.	Industrie, tourisme, éducation ou formation
Coordination	Les États coordonnent leurs politiques économiques et de l’emploi au niveau européen.	Surveillance économique et budgétaire

Les principales institutions économiques

Institution	Rôle économique et financier
Commission européenne	Propose les textes, exécute le budget, surveille l’application du droit et suit les politiques économiques nationales.
Parlement européen	Participe à l’adoption des textes et du budget avec le Conseil.
Conseil de l’Union européenne	Réunit les ministres des États membres et participe à l’adoption des règles et du budget.
Conseil européen	Définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union.
Banque centrale européenne	Conduit la politique monétaire de la zone euro avec les banques centrales nationales concernées.
Cour des comptes européenne	Contrôle la régularité et la bonne gestion des finances de l’Union.

Piège classique Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont deux institutions différentes. Le premier fixe les orientations générales ; le second participe à l’adoption des textes.

À retenir L’Union n’agit que dans les domaines qui lui ont été attribués par les traités, selon le principe d’attribution.

02 Le marché unique européen

Définition Le marché unique est un espace économique dans lequel la circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux est organisée entre les États membres.

Les quatre libertés de circulation

Les marchandises

Les produits peuvent circuler entre les États membres sans droits de douane intérieurs.

Les personnes

Les citoyens peuvent notamment circuler, travailler et s’établir dans un autre État membre selon les règles européennes.

Les services

Les entreprises et professionnels peuvent fournir des prestations au-delà de leur État d’origine.

Les capitaux

Les investissements et mouvements financiers peuvent circuler entre les États membres.

Une union douanière

Les États membres ne perçoivent pas de droits de douane sur les marchandises échangées entre eux. Ils appliquent un tarif douanier commun aux importations provenant des pays extérieurs à l’Union.

À ne pas confondre Une zone de libre-échange supprime les obstacles entre ses membres, mais chaque État conserve sa politique douanière extérieure. Une union douanière ajoute un tarif extérieur commun.

La politique de concurrence

L’Union cherche à préserver une concurrence effective sur le marché intérieur. Elle intervient notamment contre :

les ententes entre entreprises ;
les abus de position dominante ;
certaines concentrations réduisant excessivement la concurrence ;
certaines aides publiques accordées aux entreprises.

Principe important Une aide d’État n’est pas automatiquement interdite. Elle peut être autorisée lorsqu’elle respecte les objectifs et conditions prévus par le droit européen.

03 Les grandes politiques économiques européennes

L’Union conduit ou soutient plusieurs politiques destinées à favoriser le développement économique, réduire les écarts territoriaux et accompagner les transformations de l’économie.

Politique	Objectif principal	Instrument ou domaine
Politique agricole commune	Soutenir l’agriculture, la production alimentaire et les territoires ruraux.	Aides et programmes de développement rural
Politique de cohésion	Réduire les écarts entre les régions européennes.	Fonds structurels et d’investissement
Politique commerciale commune	Organiser les relations commerciales de l’Union avec les pays tiers.	Accords commerciaux et tarif douanier commun
Politique de recherche et d’innovation	Soutenir la connaissance et la compétitivité.	Programmes européens de recherche
Politique environnementale	Accompagner la transition écologique et réduire les émissions.	Réglementations, objectifs et financements
Politique sociale et de l’emploi	Soutenir l’emploi, la formation et l’inclusion sociale.	Coordination et fonds européens

La politique de cohésion

Elle cherche à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en aidant principalement les régions rencontrant des difficultés structurelles ou de développement.

Exemples de financements Infrastructures, développement des entreprises, formation, transformation numérique, emploi et transition énergétique.

Le principe de subsidiarité

Définition Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient lorsque les objectifs envisagés peuvent être mieux atteints au niveau européen qu’au seul niveau national.

Piège de QCM Le principe de subsidiarité ne signifie pas que l’Union intervient toujours en priorité. Il sert au contraire à déterminer le niveau d’action le plus pertinent.

04 Le budget de l’Union européenne

Le budget européen finance les politiques et programmes communs. Il ne remplace pas les budgets nationaux et demeure d’une taille bien plus limitée que leur ensemble.

Le cadre financier pluriannuel

CFP Le cadre financier pluriannuel fixe, pour plusieurs années, les plafonds et les grandes priorités des dépenses européennes. Le budget annuel doit respecter ce cadre.

À ne pas confondre Le cadre financier pluriannuel organise les dépenses sur plusieurs années. Le budget européen est adopté chaque année.

L’adoption du budget

La Commission prépare un projet de budget. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne participent ensuite à son adoption.

Les principales ressources

Ressource	Principe
Ressource fondée sur le revenu national brut	Contribution des États calculée principalement en fonction de leur poids économique.
Ressource fondée sur la TVA	Contribution calculée à partir d’une assiette harmonisée de TVA.
Ressources propres traditionnelles	Principalement les droits de douane perçus sur les importations provenant de pays extérieurs.
Autres ressources	Contributions ou recettes prévues par les règles européennes.

Les principales dépenses

la politique agricole commune ;
la cohésion économique, sociale et territoriale ;
la recherche, l’innovation et la transformation numérique ;
la transition écologique ;
l’action extérieure et l’aide au développement ;
la sécurité, les frontières et les migrations ;
le fonctionnement des institutions européennes.

À retenir Le budget de l’Union est financé par des ressources propres, mais une part importante de celles-ci provient de contributions calculées à partir des économies nationales.

05 La gouvernance économique et budgétaire

Les politiques économiques et budgétaires restent largement nationales, mais elles sont coordonnées et surveillées au niveau européen.

Le Pacte de stabilité et de croissance

Objectif Le Pacte de stabilité et de croissance organise la surveillance et la coordination des politiques budgétaires des États membres.

Les valeurs de référence

Déficit public

La valeur de référence fixée par les traités correspond à 3 % du PIB.

Dette publique

La valeur de référence fixée par les traités correspond à 60 % du PIB.

Piège classique Ces pourcentages sont des valeurs de référence applicables aux finances publiques nationales. Ils ne correspondent pas aux limites du budget propre de l’Union européenne.

La réforme de la gouvernance économique

Le cadre réformé entré en vigueur en 2024 accorde une place centrale à des trajectoires budgétaires nationales établies sur plusieurs années, tout en maintenant les valeurs de référence de 3 % et 60 %.

Le Semestre européen

Définition Le Semestre européen est un cycle annuel de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi des États membres.

Il permet d’analyser les situations nationales, d’identifier certains déséquilibres et d’adresser des recommandations aux États.

La procédure de déficit excessif

Elle peut être engagée lorsqu’un État ne respecte pas les règles budgétaires européennes. Elle conduit à une surveillance renforcée et à des recommandations de correction.

Précision Le Pacte concerne tous les États membres, mais seuls les États de la zone euro peuvent faire l’objet de certaines sanctions financières prévues par son volet correctif.

06 La zone euro et l’Union économique et monétaire

Zone euro La zone euro regroupe les États membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro comme monnaie.

Repère actuel Depuis l’adoption de l’euro par la Bulgarie en 2026, la zone euro comprend 21 États membres.

Une politique monétaire commune

Les États de la zone euro ont transféré la conduite de leur politique monétaire à la Banque centrale européenne et aux banques centrales nationales réunies dans l’Eurosystème.

Objectif principal L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix. La BCE vise une inflation de 2 % à moyen terme.

SEBC et Eurosystème

Ensemble	Composition
Système européen de banques centrales	BCE et banques centrales nationales de tous les États membres de l’Union, qu’ils utilisent ou non l’euro.
Eurosystème	BCE et banques centrales nationales des États ayant adopté l’euro.

Piège de QCM Le SEBC comprend toutes les banques centrales nationales de l’Union. L’Eurosystème ne comprend que celles des États de la zone euro.

Les critères de convergence

Avant d’adopter l’euro, un État doit remplir des critères économiques et juridiques portant notamment sur :

la stabilité des prix ;
la situation des finances publiques ;
la stabilité du taux de change ;
les taux d’intérêt à long terme ;
la compatibilité de la législation nationale avec les traités.

Une construction incomplète

La zone euro partage une politique monétaire commune, mais les budgets, les dépenses publiques et la fiscalité restent principalement placés sous la responsabilité des États membres.

Le mécanisme essentiel La politique monétaire est centralisée pour les pays de la zone euro, tandis que les politiques budgétaires nationales sont coordonnées et surveillées, mais non entièrement unifiées.

Vérifiez rapidement vos acquis

Essayez de répondre sans rouvrir les chapitres.

Quelles sont les quatre libertés du marché unique ?
Quelle différence existe-t-il entre le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne ?
Quelle institution prépare le projet de budget européen ?
Quelles sont les valeurs de référence européennes concernant le déficit et la dette publics ?
Qu’est-ce que le Semestre européen ?
Quelle différence existe-t-il entre le SEBC et l’Eurosystème ?

L’essentiel à retenir

L’Union exerce uniquement les compétences qui lui sont attribuées par les traités.
Le marché unique repose sur la circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
L’Union européenne constitue une union douanière dotée d’un tarif extérieur commun.
Le budget européen s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel.
Le Parlement européen et le Conseil participent à l’adoption du budget.
Les valeurs budgétaires de référence sont de 3 % du PIB pour le déficit et 60 % du PIB pour la dette.
Le Semestre européen coordonne les politiques économiques et budgétaires nationales.
La zone euro comprend 21 États depuis l’adhésion de la Bulgarie en 2026.
Le SEBC couvre toute l’Union, tandis que l’Eurosystème couvre la zone euro.

Maintenant, testez-vous

Entre Conseil européen, Conseil de l’Union, zone euro, SEBC, Eurosystème et critères budgétaires, l’Union fournit un très joli terrain de jeu aux auteurs de QCM.

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