La construction européenne
Née de la volonté de pacifier le continent après 1945, la construction européenne organise progressivement des solidarités économiques, juridiques et politiques. De six États fondateurs à l’Union européenne, elle avance par traités, élargissements, crises et compromis.
Construire la paix par l’interdépendance
Les États européens ne fusionnent pas en un seul État. Ils transfèrent certaines compétences à des institutions communes et décident d’exercer ensemble une partie de leur souveraineté.
Réconcilier
La coopération franco-allemande doit rendre une nouvelle guerre non seulement impensable, mais matériellement difficile.
Reconstruire
Marché plus vaste, investissements et coordination économique doivent accélérer la prospérité de l’Europe occidentale.
Peser
Face aux États-Unis et à l’URSS, les Européens cherchent à défendre ensemble leurs intérêts et leur modèle politique.
Mode d’organisation dans lequel des États confient des compétences à des institutions capables de prendre certaines décisions communes qui s’imposent dans l’ordre juridique des membres. Elle coexiste avec la coopération intergouvernementale.
Un contexte favorable à l’unité
Le traumatisme des guerres
Deux conflits mondiaux convainquent des responsables qu’un nouvel équilibre classique ne suffit plus à garantir la paix.
La guerre froide
L’Europe occidentale s’organise avec l’appui américain face au bloc soviétique.
La reconstruction
Le plan Marshall encourage coopération économique et modernisation des économies européennes.
Les mouvements européens
Churchill, Schuman, Monnet, Adenauer, De Gasperi et Spaak défendent des formes diverses d’unité européenne.
Le Conseil de l’Europe
Créé en 1949, il défend démocratie, droits de l’homme et État de droit. La Convention européenne des droits de l’homme est signée en 1950.
À ne pas confondre avec l’Union européenne
Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale distincte de l’UE. Sa Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg et ne fait pas partie des institutions de l’Union.
La méthode des réalisations concrètes
La déclaration Schuman du 9 mai 1950 propose de placer les productions française et allemande de charbon et d’acier sous une autorité commune. L’Europe doit se construire progressivement par des solidarités de fait, pas par un grand saut constitutionnel improvisé.
Les communautés fondatrices
France, République fédérale d’Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg forment le noyau initial.
La CECA
Le traité de Paris de 1951 met en commun charbon et acier. Il entre en vigueur en 1952 pour cinquante ans.
L’échec de la CED
Le projet de Communauté européenne de défense échoue lorsque l’Assemblée nationale française refuse sa ratification en 1954.
Les traités de Rome
Signés le 25 mars 1957, ils créent la Communauté économique européenne et Euratom ; ils entrent en vigueur en 1958.
| Communauté | Objectif | Méthode |
|---|---|---|
| CECA | Marché commun du charbon et de l’acier et contrôle partagé des industries stratégiques. | Haute Autorité supranationale, Conseil, Assemblée et Cour de justice. |
| CEE | Union douanière, libre circulation et politiques économiques communes. | Suppression progressive des droits de douane et rapprochement des règles. |
| Euratom | Développement coordonné de l’énergie nucléaire civile. | Recherche, investissements et contrôle de l’approvisionnement. |
L’union douanière
Les droits de douane intérieurs sont supprimés et un tarif extérieur commun est appliqué en 1968. Ce n’est pas encore le marché unique : de nombreux obstacles réglementaires, fiscaux et techniques subsistent.
L’approfondissement de l’intégration
1962 : PAC
La politique agricole commune soutient production, revenus agricoles et sécurité alimentaire, mais absorbe longtemps une grande part du budget.
1979 : élections européennes
Les citoyens élisent pour la première fois directement les députés au Parlement européen.
1986 : Acte unique
Il fixe l’achèvement du marché intérieur pour 1992 et étend le vote à la majorité qualifiée.
1992 : Maastricht
Le traité crée l’Union européenne, la citoyenneté européenne et le chemin vers l’Union économique et monétaire.
Amsterdam et Nice
Les traités de 1997 et 2001 adaptent progressivement les politiques et institutions à une Union élargie.
Le traité constitutionnel
Signé en 2004, il est rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005 et n’entre jamais en vigueur.
Le traité de Lisbonne
Signé en 2007 et appliqué depuis 2009, il réforme les institutions, renforce le Parlement et donne une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux.
L’euro en deux dates
L’euro devient la monnaie scripturale de onze pays le 1er janvier 1999. Les pièces et billets entrent en circulation le 1er janvier 2002. Tous les États de l’UE ne font pas partie de la zone euro.
Les élargissements successifs
L’adhésion étend l’espace de paix et de marché, mais accroît aussi la diversité économique, politique et géographique de l’Union.
| Année | Nouveaux membres | Signification |
|---|---|---|
| 1973 | Royaume-Uni, Irlande et Danemark | Premier élargissement vers le nord-ouest européen. |
| 1981 et 1986 | Grèce, puis Espagne et Portugal | Ancrage européen des démocraties sorties des dictatures. |
| 1995 | Autriche, Finlande et Suède | Entrée d’États auparavant neutres dans le contexte de la guerre froide. |
| 2004 | Dix États d’Europe centrale, orientale et méditerranéenne | Réunification politique du continent après la fin du bloc soviétique. |
| 2007 et 2013 | Bulgarie et Roumanie, puis Croatie | Poursuite de l’élargissement vers le sud-est. |
| 2020 | Retrait du Royaume-Uni | Premier départ d’un État membre après le référendum britannique de 2016. |
Depuis 1993, un candidat doit notamment disposer d’institutions démocratiques stables, respecter l’État de droit et les droits fondamentaux, posséder une économie de marché viable et pouvoir appliquer le droit de l’Union.
Le triangle institutionnel et les organes essentiels
Commission européenne
Elle défend l’intérêt général européen, propose la plupart des textes, exécute le budget et veille à l’application du droit de l’Union.
Parlement européen
Élu au suffrage universel direct, il vote les lois et le budget avec le Conseil de l’Union et contrôle politiquement la Commission.
Conseil de l’Union européenne
Il réunit les ministres nationaux par domaine et adopte les textes avec le Parlement. Sa composition varie selon le sujet.
Conseil européen
Les chefs d’État ou de gouvernement fixent les grandes orientations politiques. Il ne vote généralement pas les lois européennes.
Cour de justice de l’UE
Elle assure le respect et l’interprétation uniforme du droit de l’Union, avec les juridictions nationales.
Banque centrale européenne
Elle conduit la politique monétaire de la zone euro avec pour objectif principal la stabilité des prix.
Le trio à ne jamais mélanger
Conseil européen : les dirigeants donnent l’impulsion. Conseil de l’UE : les ministres légifèrent avec le Parlement. Conseil de l’Europe : organisation extérieure à l’UE consacrée aux droits de l’homme.
Les principales réalisations européennes
Marché unique
Libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux, soutenue par des règles communes de concurrence.
Politique de cohésion
Les fonds européens réduisent les écarts régionaux et financent infrastructures, emploi, formation et transition.
Espace Schengen
Il supprime les contrôles aux frontières intérieures entre participants et renforce la coopération aux frontières extérieures. Il ne se confond pas avec l’UE.
Citoyenneté européenne
Elle complète la citoyenneté nationale : circulation, séjour, vote local et européen, protection consulaire et pétition.
Politique commerciale
L’Union négocie collectivement les accords commerciaux et applique un tarif douanier commun.
Environnement
Normes, marché carbone et objectifs climatiques donnent à l’UE un rôle réglementaire important.
Coopération scientifique et éducative
Programmes de recherche et Erasmus renforcent mobilités, réseaux universitaires et sentiment d’appartenance.
Compétences d’attribution
L’Union n’agit que dans les domaines que les traités lui ont confiés. Certaines compétences sont exclusives, d’autres partagées avec les États et d’autres seulement destinées à soutenir leur action.
Les limites et les tensions
Crise de la zone euro
À partir de 2010, dettes souveraines, divergences économiques et fragilité bancaire révèlent l’inachèvement de l’union monétaire.
Migrations et asile
Les arrivées de 2015 soulignent les désaccords sur la solidarité, les frontières et le partage des responsabilités.
Brexit
Le retrait britannique montre que l’intégration est réversible et pose la question de la différenciation entre membres.
État de droit
Des conflits opposent l’Union à certains gouvernements sur l’indépendance de la justice, les médias et les valeurs communes.
Réponses communes
La pandémie de Covid-19 conduit à des achats communs de vaccins et à un plan de relance financé par un emprunt européen exceptionnel.
Puissance géopolitique limitée
L’Union est une puissance économique et normative, mais la défense et la diplomatie restent largement dépendantes des États et souvent de l’OTAN.
Le débat fédéral
Les États hésitent entre approfondir le partage de souveraineté et préserver leur liberté nationale. Cette tension n’est pas un accident récent : elle accompagne la construction européenne depuis ses origines.
La chronologie structurante
Déclaration Schuman et traité de Paris
La mise en commun du charbon et de l’acier lance la méthode communautaire.
Traités de Rome
La CEE et Euratom approfondissent l’intégration économique des Six.
Premiers élargissements
La Communauté passe de six à douze membres et consolide les démocraties méditerranéennes.
Parlement élu directement
Les citoyens européens choisissent leurs représentants au suffrage universel.
Acte unique européen
Le marché intérieur devient le grand objectif pour 1992.
Traité de Maastricht
La CEE devient un élément de l’Union européenne ; citoyenneté et union monétaire sont lancées.
Naissance de l’euro
Monnaie scripturale en 1999, puis pièces et billets en 2002.
Grand élargissement
Dix États rejoignent l’Union, principalement en Europe centrale et orientale.
Traité de Lisbonne
Les institutions sont adaptées et les pouvoirs législatifs du Parlement renforcés.
Brexit
Le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union européenne le 31 janvier.
Deux exemples de QRC corrigées
Il faut partir de la paix puis montrer le rôle de l’économie et du contexte international.
La réponse doit combiner politiques communes, institutions et droits des citoyens.
Le piège classique
Ne dites pas que « l’Union européenne est créée par les traités de Rome ». Ceux-ci créent la CEE et Euratom en 1957. L’Union européenne naît juridiquement avec le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.
La fiche mémo à retenir
Paix
La réconciliation et la mise en commun des secteurs stratégiques fondent le projet.
Approfondissement
Marché, politiques, droits, monnaie et institutions deviennent progressivement communs.
Élargissement
De six à vingt-sept membres, l’Union réunit une diversité croissante d’États.
Compromis
Supranationalité et coopération entre gouvernements coexistent dans une construction inachevée.
Réconciliation après 1945 → CECA → marché commun → politiques communes → élections européennes → marché unique → Union européenne et euro → grand élargissement → Lisbonne → crises et nouvelles solidarités.
Vérifier sa compréhension
La construction européenne commence-t-elle en 1957 ?
Non. La déclaration Schuman date de 1950 et la CECA est créée par le traité de Paris de 1951. Les traités de Rome constituent une étape décisive, pas le commencement absolu.
L’Union européenne est-elle un État fédéral ?
Non. Elle possède des institutions et un droit propres, mais les États restent souverains et lui attribuent ses compétences par les traités. Elle combine traits fédéraux et coopération intergouvernementale.
Tous les membres de l’UE utilisent-ils l’euro ?
Non. La zone euro ne regroupe qu’une partie des États membres. Certains disposent d’une dérogation ou n’ont pas encore rempli les conditions d’adoption.
Schengen et l’Union européenne ont-ils les mêmes membres ?
Non. Certains États de l’UE ne participent pas pleinement à Schengen, tandis que des pays non membres de l’UE y sont associés.
La Commission vote-t-elle seule les lois européennes ?
Non. Elle propose généralement les textes. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union les adoptent ensemble dans la procédure législative ordinaire.
Le Conseil de l’Europe est-il une institution de l’UE ?
Non. C’est une organisation distincte, créée en 1949, notamment responsable de la Convention européenne des droits de l’homme.
Sources utiles : Union européenne – histoire de l’UE, Vie publique – grandes étapes et Institutions de l’Union européenne.