Le Gouvernement et le Premier ministre
Comprenez le rôle du Gouvernement, les compétences du Premier ministre, la composition de l’équipe gouvernementale, le pouvoir réglementaire et les mécanismes de responsabilité politique devant l’Assemblée nationale.
Comprendre qui conduit l’action gouvernementale
Sous la Ve République, le pouvoir exécutif repose sur deux pôles : le président de la République et le Gouvernement.
Il faut surtout distinguer leurs fonctions : le président est le chef de l’État, tandis que le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement.
Le rôle du Gouvernement
Le Gouvernement constitue l’un des deux pôles du pouvoir exécutif.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée dans les conditions prévues par la Constitution.
Il met en œuvre les politiques publiques et assure l’exécution des lois.
Article 20 = Gouvernement.
La composition du Gouvernement
Le Gouvernement comprend le Premier ministre et différents membres chargés de secteurs particuliers de l’action publique.
Dirige l’action du Gouvernement.
Responsables de grands domaines de l’action gouvernementale.
Interviennent dans un domaine particulier auprès d’un ministre ou du Premier ministre.
Peuvent être chargés de compétences spécialisées.
La structure précise d’un Gouvernement peut varier : le nombre de ministres, leurs intitulés et la répartition des portefeuilles ne sont pas fixés une fois pour toutes par la Constitution.
La composition du Gouvernement change au fil des nominations et remaniements. Pour le QCM institutionnel, retenez surtout son organisation et ses compétences.
Le rôle du Premier ministre
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement.
Il exerce plusieurs compétences importantes.
- il dirige l’action gouvernementale ;
- il assure l’exécution des lois ;
- il exerce le pouvoir réglementaire dans les conditions prévues par la Constitution ;
- il peut nommer à certains emplois civils et militaires ;
- il coordonne l’action des différents ministres ;
- il engage, dans certaines situations, la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.
Président → chef de l’État.
Premier ministre → dirige l’action du Gouvernement.
Leurs fonctions constitutionnelles sont différentes. Il ne faut pas chercher à les placer dans une simple pyramide administrative.
Nomination et fin des fonctions
Le Premier ministre
Le Premier ministre est nommé par le président de la République.
Président de la République → nomination du Premier ministre.
Les autres membres du Gouvernement
Le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre.
Premier ministre → propose les ministres
Président → les nomme
La démission du Gouvernement
Le Premier ministre présente au président de la République la démission du Gouvernement.
Le Premier ministre est nommé par le président de la République.
Le pouvoir réglementaire
Toutes les règles juridiques ne sont pas nécessairement adoptées sous forme de loi par le Parlement.
Le pouvoir exécutif dispose également d’un pouvoir réglementaire.
Sous réserve des pouvoirs attribués au président, le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire.
Le décret
Le décret constitue l’un des principaux actes du pouvoir réglementaire.
Loi et règlement
La Constitution distingue les matières relevant du domaine de la loi et celles qui relèvent du domaine réglementaire.
Article 37 → domaine réglementaire
34 = loi.
37 = règlement.
Les relations entre Gouvernement et Parlement
La Ve République est un régime parlementaire : le Gouvernement entretient donc des relations étroites avec le Parlement.
L’initiative des lois
L’initiative législative appartient :
- au Premier ministre ;
- aux membres du Parlement.
Texte venant du Gouvernement
→ projet de loi.
Texte venant d’un parlementaire
→ proposition de loi.
Le contrôle parlementaire
Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement.
Ce contrôle peut notamment prendre la forme :
- de questions au Gouvernement ;
- de commissions d’enquête ;
- de débats ;
- de mécanismes de responsabilité politique.
L’article 49 de la Constitution
L’article 49 organise plusieurs mécanismes concernant la responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.
C’est l’association à retenir avant même d’en apprendre les différents alinéas.
Article 49, alinéa 1
Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou une déclaration de politique générale.
Article 49, alinéa 2
Il concerne la motion de censure déposée par les députés contre le Gouvernement.
Article 49, alinéa 3
Il permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote de certains textes dans les conditions prévues par la Constitution.
49.2 → motion de censure
49.3 → responsabilité sur un texte
Il s’agit d’un mécanisme concernant le Gouvernement et l’Assemblée nationale.
La motion de censure
La motion de censure permet à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement.
L’Assemblée nationale.
Si une motion de censure est adoptée, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement.
La responsabilité politique du Gouvernement s’exerce devant l’Assemblée nationale.
Les ordonnances
La Constitution permet au Gouvernement, dans certaines conditions, d’intervenir temporairement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
À associer aux ordonnances.
Une autorisation du Parlement
Le Gouvernement doit demander au Parlement l’autorisation de prendre des mesures par ordonnance pendant un temps limité.
L’article 38 permet au Gouvernement d’intervenir dans le domaine normalement réservé à la loi, après habilitation parlementaire.
Le Gouvernement en période de cohabitation
La cohabitation apparaît lorsque le président de la République et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent à des camps politiques opposés.
Dans cette situation, le Premier ministre s’appuie sur la majorité parlementaire pour conduire la politique gouvernementale.
Parce que le Gouvernement doit pouvoir disposer d’une majorité lui permettant de gouverner et reste politiquement responsable devant cette assemblée.
Les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire.
Non. La Constitution prévoit une incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire.
Cette règle participe à la distinction entre le Gouvernement et le Parlement.
Les repères à retenir
| Repère | À connaître |
|---|---|
| Article 8 | Nomination du Premier ministre |
| Article 20 | Rôle du Gouvernement |
| Article 21 | Rôle du Premier ministre |
| Article 34 | Domaine de la loi |
| Article 37 | Domaine réglementaire |
| Article 38 | Ordonnances |
| Article 49 | Responsabilité du Gouvernement |
| Premier ministre | Dirige l’action du Gouvernement |
| Gouvernement | Détermine et conduit la politique de la Nation |
| Projet de loi | Origine gouvernementale |
| Proposition de loi | Origine parlementaire |
| Motion de censure | Assemblée nationale |
8 → nomination du Premier ministre.
20 → Gouvernement.
21 → Premier ministre.
34 → loi.
37 → règlement.
38 → ordonnances.
49 → responsabilité du Gouvernement.
Les confusions à éviter
Président → chef de l’État.
Premier ministre → dirige
l’action du Gouvernement.
20 → Gouvernement.
21 → Premier ministre.
Projet → Gouvernement.
Proposition → parlementaire.
Sa responsabilité politique peut être mise en cause devant l’Assemblée nationale.
Il organise principalement les rapports de responsabilité entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale.
38 → ordonnances.
37 → domaine réglementaire.
Vérifiez vos acquis
Dix questions avant de passer au Parlement.
Le président seul · le Gouvernement · le Sénat · le Conseil constitutionnel ?
8 · 20 · 21 · 49 ?
Le président de la République · le Premier ministre · le président de l’Assemblée nationale ?
Le Sénat · l’Assemblée nationale · le président de la République ?
Proposition de loi · projet de loi · décret ?
34 · 37 · 38 · 49 ?
Sénat · Assemblée nationale · Conseil constitutionnel ?
Article 12 · article 16 · article 49 · article 89 ?
La dissolution automatique du Sénat ou la démission du Gouvernement ?
Oui ou non ?
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