Budget de l’État, dépenses et recettes publiques
Comprenez comment est construit le budget de l’État, d’où viennent les recettes publiques, à quoi servent les dépenses et comment distinguer budget, déficit et dette publique.
Comprendre d’où vient l’argent public et comment il est dépensé
Pour assurer ses missions, l’État perçoit des recettes et engage des dépenses. Leur prévision et leur autorisation s’inscrivent dans le cadre du budget de l’État.
Il faut surtout savoir distinguer recettes, dépenses, solde budgétaire, déficit et dette : ces notions proches sont régulièrement confondues.
Qu’est-ce que le budget de l’État ?
Le budget de l’État retrace pour une année les recettes et les dépenses prévues et autorisées.
Il traduit financièrement une partie importante des choix de politique publique.
Ressources financières perçues par l’État.
Sommes utilisées pour financer les politiques et missions de l’État.
Les finances publiques concernent un champ plus large, comprenant notamment différentes administrations publiques.
La loi de finances
Le budget de l’État est principalement autorisé par une loi de finances votée par le Parlement.
Chaque année, le Gouvernement prépare un projet de loi de finances qui est ensuite examiné par le Parlement.
La loi de finances initiale
Elle prévoit et autorise les ressources et les charges de l’État pour l’année concernée, dans les conditions prévues par les règles budgétaires.
Budget de l’État → loi de finances → vote du Parlement.
Le Gouvernement prépare le projet de loi de finances, tandis que le Parlement intervient dans son examen et son vote.
Les recettes de l’État
Les recettes de l’État proviennent principalement de prélèvements obligatoires et notamment de recettes fiscales.
Impôt sur la consommation constituant une recette fiscale majeure de l’État.
Impôt direct portant sur les revenus des personnes physiques selon les règles applicables.
Porte sur les bénéfices des entreprises qui y sont assujetties.
Ressources ne provenant pas directement d’un impôt.
Les prélèvements fiscaux occupent une place essentielle, mais toutes les recettes publiques ne sont pas des impôts.
Impôts directs et impôts indirects
Une distinction classique oppose les impôts directs aux impôts indirects.
Il est établi directement à la charge du contribuable concerné.
Il est notamment perçu à l’occasion d’une opération de consommation ou d’échange.
| Prélèvement | Catégorie |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | Impôt direct |
| Impôt sur les sociétés | Impôt direct |
| TVA | Impôt indirect |
TVA → impôt indirect.
Impôt sur le revenu → impôt direct.
Impôts, cotisations sociales et prélèvements obligatoires
Il faut éviter de considérer comme synonymes tous les prélèvements effectués au profit des administrations publiques.
Prélèvements obligatoires sans contrepartie directe individualisée équivalente.
Prélèvements liés au financement de la protection sociale.
Les deux appartiennent aux prélèvements obligatoires, mais ce ne sont pas des notions identiques.
Les dépenses de l’État
Les dépenses permettent à l’État d’assurer ses missions et de mettre en œuvre les politiques publiques.
Fonctionnement du système éducatif relevant de l’État et rémunération de personnels.
Forces armées, équipements et missions de défense.
Financement de services participant notamment à la justice et à la sécurité.
Certaines dépenses financent des équipements et investissements publics.
Aides, transferts ou dispositifs financés par l’État.
Paiement notamment des intérêts liés à la dette de l’État.
D’autres administrations publiques effectuent également des dépenses publiques.
Le solde budgétaire
Le solde permet de comparer les recettes et les dépenses.
Le solde est positif : on parle d’excédent.
Le solde est négatif : on parle de déficit.
Recettes : 400 milliards d’euros.
Dépenses : 450 milliards d’euros.
Solde :
400 − 450 = −50 milliards.
Le budget présente donc
un déficit de 50 milliards d’euros.
Le déficit budgétaire
Il y a déficit lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes sur la période considérée.
Ce besoin de financement conduit notamment l’État à recourir à l’emprunt.
Le déficit correspond
à un déséquilibre
sur une période donnée.
La dette correspond
à un stock d’engagements financiers
accumulés à une date donnée.
Déficit → flux.
Dette → stock.
État et administrations publiques
Lorsqu’on parle de finances publiques, il ne faut pas réduire l’ensemble du secteur public au seul État.
Elles comprennent notamment l’État et certains organismes d’administration centrale.
Elles comprennent notamment les collectivités territoriales et certains organismes locaux.
Elles participent au fonctionnement et au financement de la protection sociale.
Le déficit public porte sur l’ensemble des administrations publiques, alors que le déficit budgétaire de l’État concerne un périmètre plus restreint.
La politique budgétaire
Les pouvoirs publics peuvent utiliser les dépenses et les prélèvements pour agir sur l’économie.
On parle alors de politique budgétaire.
Peut notamment reposer sur une augmentation de certaines dépenses ou une diminution de certains prélèvements afin de soutenir la demande.
Peut notamment viser à contenir les dépenses, augmenter certaines recettes ou réduire le déficit.
La politique budgétaire
utilise principalement
les recettes et dépenses publiques.
La politique monétaire
relève de la banque centrale
et agit notamment
par les conditions monétaires
et les taux d’intérêt.
Les stabilisateurs automatiques
Certaines recettes et certaines dépenses publiques évoluent automatiquement avec la conjoncture économique, sans qu’une nouvelle décision soit nécessaire à chaque variation.
Certaines recettes fiscales
peuvent diminuer,
tandis que certaines dépenses sociales
peuvent augmenter.
Ces évolutions peuvent amortir
une partie du recul
de la demande.
Les recettes fiscales peuvent au contraire progresser et certaines dépenses diminuer automatiquement.
Stabilisateur automatique = mécanisme budgétaire qui réagit à la conjoncture sans nouvelle décision discrétionnaire.
Les repères à retenir
| Notion | À connaître |
|---|---|
| Budget de l’État | Prévision et autorisation des recettes et dépenses de l’État |
| Loi de finances | Cadre législatif du budget de l’État |
| Projet de loi de finances | Préparé par le Gouvernement puis examiné par le Parlement |
| TVA | Impôt indirect sur la consommation |
| Impôt sur le revenu | Impôt direct |
| Cotisations sociales | Participent au financement de la protection sociale |
| Solde budgétaire | Recettes − dépenses |
| Excédent | Recettes supérieures aux dépenses |
| Déficit | Dépenses supérieures aux recettes |
| Dette | Stock d’engagements financiers accumulés |
| Déficit public | Concerne l’ensemble des administrations publiques |
| Politique budgétaire | Action sur les recettes et dépenses publiques |
| Stabilisateur automatique | Recette ou dépense évoluant avec la conjoncture sans nouvelle décision |
Budget → recettes + dépenses.
Budget de l’État → loi de finances.
TVA → impôt indirect.
Impôt sur le revenu → impôt direct.
Recettes − dépenses → solde.
Dépenses > recettes → déficit.
Déficit → flux.
Dette → stock.
Politique budgétaire → recettes / dépenses.
Les confusions à éviter
Les finances publiques englobent un périmètre plus large que le seul État.
Les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale réalisent également des dépenses publiques.
Les prélèvements obligatoires comprennent notamment des impôts mais aussi des cotisations sociales.
La TVA est un impôt indirect.
Le déficit est un flux
mesuré sur une période.
La dette est un stock
mesuré à une date donnée.
Le déficit public concerne l’ensemble des administrations publiques.
Budgétaire
→ dépenses et recettes.
Monétaire
→ banque centrale
et conditions monétaires.
Vérifiez vos acquis
Dix questions pour vérifier que les mécanismes essentiels sont acquis.
Ses recettes et ses dépenses.
Le Gouvernement ou la BCE ?
Le Parlement ou la Banque de France ?
Direct · indirect ?
Direct · indirect ?
Excédent · équilibre · déficit ?
Oui ou non ?
Oui ou non ?
Politique budgétaire · politique monétaire ?
Oui ou non ?
Continuez avec le déficit et la dette publique
Vous savez maintenant comment fonctionnent les recettes, les dépenses et le solde budgétaire. Il reste à approfondir deux notions souvent confondues : le déficit public et la dette publique.