Institutions françaises et européennes – QCM du concours contrôleur DGFiP
Révisez le fonctionnement des institutions de la Ve République, les pouvoirs du président, du Gouvernement et du Parlement, le Conseil constitutionnel, la justice, les collectivités territoriales ainsi que les principales institutions de l’Union européenne.
Comprendre qui décide, qui contrôle et qui vote
Les institutions paraissent parfois complexes parce que plusieurs organes interviennent dans la décision publique. Pourtant, une fois les fonctions correctement séparées, la logique devient beaucoup plus simple.
L’objectif est de savoir qui exerce quelle compétence, comment les institutions sont désignées et quels rapports elles entretiennent entre elles. C’est cette mécanique qu’il faut maîtriser pour le QCM.
Les grandes composantes institutionnelles
Avant d’entrer dans les cours, visualisez les grandes fonctions du système institutionnel.
Huit cours pour maîtriser les institutions
La progression commence par la Constitution, puis étudie les principales institutions françaises avant de terminer par l’Union européenne.
La Constitution et les principes de la Ve République
Commencez par le texte qui organise les institutions françaises et fixe les principales règles de fonctionnement de l’État.
- Constitution du 4 octobre 1958
- Ve République
- Séparation des pouvoirs
- Souveraineté nationale
- République indivisible, laïque, démocratique et sociale
- Révision de la Constitution
Le président de la République
Étudiez le statut du chef de l’État, son mode d’élection, son mandat et ses principales compétences.
- Élection au suffrage universel direct
- Mandat présidentiel
- Nomination du Premier ministre
- Dissolution de l’Assemblée nationale
- Référendum
- Pouvoirs exceptionnels
Le Gouvernement et le Premier ministre
Comprenez le rôle du Premier ministre, des ministres et les rapports entre Gouvernement et Parlement.
- Nomination du Premier ministre
- Composition du Gouvernement
- Politique de la Nation
- Pouvoir réglementaire
- Responsabilité devant l’Assemblée nationale
- Article 49 de la Constitution
Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Découvrez les deux chambres du Parlement français, leur composition, leur élection et leur rôle dans l’élaboration de la loi.
- Assemblée nationale
- Sénat
- Députés et sénateurs
- Vote de la loi
- Navette parlementaire
- Contrôle du Gouvernement
Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité
Comprenez comment la conformité des lois à la Constitution peut être contrôlée.
- Composition du Conseil constitutionnel
- Contrôle des lois
- Saisine
- Bloc de constitutionnalité
- QPC
- Contrôle des élections nationales
La justice et les ordres juridictionnels
Apprenez à distinguer l’ordre judiciaire et l’ordre administratif et à identifier leurs principales juridictions.
- Ordre judiciaire
- Ordre administratif
- Cour de cassation
- Conseil d’État
- Tribunaux et cours d’appel
- Tribunal des conflits
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Distinguez les collectivités territoriales des services déconcentrés de l’État et maîtrisez les grands principes de la décentralisation.
- Communes
- Départements
- Régions
- Décentralisation
- Déconcentration
- Préfet et collectivités territoriales
L’Union européenne et ses institutions
Terminez par les principales institutions européennes, leurs fonctions et la manière dont les décisions européennes sont élaborées.
- Parlement européen
- Commission européenne
- Conseil européen
- Conseil de l’Union européenne
- Cour de justice de l’Union européenne
- Banque centrale européenne
Ce qu’il faut réellement maîtriser pour le QCM
Les questions institutionnelles reposent très souvent sur des confusions de compétences. Qui peut dissoudre l’Assemblée nationale ? Qui nomme le Premier ministre ? Qui vote la loi ? Devant quelle chambre le Gouvernement est-il politiquement responsable ? Quel est le sommet de l’ordre administratif ? Votre priorité est donc d’associer chaque institution à ses compétences exactes.
Comment apprendre les institutions sans tout mélanger
Pour chaque institution, posez toujours les quatre mêmes questions.
Qui ?
Identifiez les personnes ou membres qui composent l’institution.
Comment ?
Élection, nomination, durée du mandat et conditions éventuelles.
Quel pouvoir ?
Notez précisément les compétences attribuées à l’institution.
Quel contrôle ?
Cherchez avec quelles autres institutions elle interagit et quels contrôles peuvent s’exercer.
Les associations institutionnelles à construire
Nomination du Premier ministre, dissolution de l’Assemblée nationale, recours possible au référendum et rôle institutionnel majeur.
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Le Gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale.
Assemblée nationale + Sénat. Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Il exerce notamment le contrôle de constitutionnalité des lois dans les conditions prévues par la Constitution.
Elle se situe au sommet de l’ordre judiciaire.
Il constitue la juridiction suprême de l’ordre administratif et exerce également une fonction consultative.
Les grands repères institutionnels
Ce tableau donne l’ossature générale. Chaque élément sera détaillé dans son cours.
| Institution / notion | Rôle ou caractéristique | Association prioritaire |
|---|---|---|
| Constitution | Texte fondamental des institutions | 4 octobre 1958 |
| Président de la République | Chef de l’État | Élu au suffrage universel direct |
| Premier ministre | Dirige l’action du Gouvernement | Nommé par le président de la République |
| Gouvernement | Détermine et conduit la politique de la Nation | Responsable devant l’Assemblée nationale |
| Assemblée nationale | Chambre du Parlement | Députés |
| Sénat | Chambre du Parlement | Sénateurs |
| Conseil constitutionnel | Contrôle constitutionnel | QPC / contrôle des lois |
| Cour de cassation | Sommet de l’ordre judiciaire | Justice judiciaire |
| Conseil d’État | Sommet de l’ordre administratif | Justice administrative |
| Commune | Collectivité territoriale | Maire / conseil municipal |
| Parlement européen | Institution de l’Union européenne | Élu par les citoyens européens |
| Commission européenne | Institution de l’Union européenne | Initiative législative dans de nombreux domaines de l’UE |
Les pièges qui vont revenir partout
Président ≠ Gouvernement, Assemblée nationale ≠ Parlement entier, Conseil constitutionnel ≠ Conseil d’État, Conseil européen ≠ Conseil de l’Union européenne et décentralisation ≠ déconcentration. Une bonne partie du travail consiste précisément à rendre ces distinctions automatiques.
Commencez par la Constitution de la Ve République
La Constitution est la base de tout le bloc : elle organise les pouvoirs, fixe les relations entre les institutions et permet ensuite de comprendre beaucoup plus facilement le rôle du président, du Gouvernement et du Parlement.