L’Union européenne et ses institutions
Distinguez clairement le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, puis découvrez le rôle de la Cour de justice et de la Banque centrale européenne.
Savoir qui représente qui et qui fait quoi
L’Union européenne possède plusieurs institutions dont les noms sont parfois proches. C’est précisément ce qui rend ce chapitre propice aux pièges.
L’objectif est de construire quelques associations simples : Parlement → citoyens, Conseil de l’UE → gouvernements, Conseil européen → chefs d’État ou de gouvernement, Commission → intérêt général de l’Union et propositions législatives.
L’Union européenne
L’Union européenne est une organisation politique et juridique réunissant actuellement 27 États membres.
Elle repose sur des traités qui déterminent ses compétences et le fonctionnement de ses institutions.
C’est le nombre à retenir pour le QCM actuel.
Les principales institutions
Représente les citoyens de l’Union.
Réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques.
Réunit les ministres des États membres.
Défend l’intérêt général de l’Union et propose notamment les textes législatifs.
Veille à l’interprétation et à l’application du droit de l’Union.
Conduit la politique monétaire de la zone euro.
Le Parlement européen
Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union européenne.
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct.
Durée du mandat
Les députés européens sont élus pour 5 ans.
Ses principales fonctions
- il participe à l’adoption des actes législatifs européens ;
- il adopte le budget avec le Conseil de l’Union européenne ;
- il exerce un contrôle politique sur les autres institutions, notamment la Commission ;
- il représente les citoyens de l’Union.
Où siège-t-il ?
Le Parlement européen exerce ses activités dans plusieurs villes, notamment Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.
Parlement européen → citoyens → suffrage universel direct → 5 ans.
La Commission européenne
La Commission européenne constitue le principal organe exécutif de l’Union européenne.
Elle représente l’intérêt général de l’Union.
Ses grandes fonctions
- proposer de nouveaux actes législatifs ;
- mettre en œuvre les politiques européennes ;
- gérer certains programmes et dépenses de l’Union ;
- veiller à l’application du droit de l’Union.
Dans de nombreux domaines, la Commission dispose du principal droit d’initiative législative.
Parlement + Conseil de l’UE → examinent et adoptent
Elle joue un rôle majeur dans leur proposition, mais dans la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont les colégislateurs.
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres.
Des ministres nationaux, dont la composition varie selon le sujet examiné.
Pour discuter d’agriculture, ce sont les ministres compétents en matière agricole qui se réunissent.
Ses principales fonctions
- adopter les actes législatifs avec le Parlement européen ;
- coordonner certaines politiques des États membres ;
- participer à l’adoption du budget européen ;
- intervenir dans plusieurs domaines de l’action extérieure de l’Union.
Une présidence tournante
La présidence des différentes formations du Conseil est exercée à tour de rôle par les États membres, généralement pour six mois.
Ministres nationaux → gouvernements des États membres → législation avec le Parlement.
Le Conseil européen
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que son président et le président de la Commission européenne.
Il définit les orientations et priorités politiques générales de l’Union européenne.
Le Conseil européen ne vote pas les lois européennes comme le font le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Conseil européen → dirigeants → orientations.
Comment une loi européenne est-elle adoptée ?
Dans la procédure législative ordinaire, trois institutions occupent une place centrale.
↓ propose
Parlement européen + Conseil de l’Union européenne
↓
adoptent ensemble
Commission → proposition.
Parlement + Conseil de l’UE → codécision.
Le Conseil de l’Union européenne
est colégislateur.
Le Conseil européen
définit surtout
les grandes orientations politiques.
La Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne, couramment appelée CJUE, est l’institution juridictionnelle de l’Union.
Elle veille à ce que le droit de l’Union européenne soit interprété et appliqué de manière uniforme.
Elle peut notamment intervenir dans des litiges :
- entre États membres et institutions de l’Union ;
- concernant la légalité d’actes européens ;
- dans le cadre de questions posées par des juridictions nationales sur l’interprétation du droit européen.
Où siège-t-elle ?
La CJUE siège à Luxembourg.
La CJUE appartient
à l’Union européenne.
La Cour européenne des droits de l’homme
relève du système
du Conseil de l’Europe.
La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne, ou BCE, joue un rôle central dans la politique monétaire de la zone euro.
Maintenir la stabilité des prix.
La BCE intervient notamment sur la politique monétaire et les taux directeurs de la zone euro.
Où siège-t-elle ?
La Banque centrale européenne siège à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.
Tous les États membres de l’Union européenne n’utilisent pas nécessairement l’euro. La politique monétaire conduite par la BCE concerne la zone euro.
BCE → euro → politique monétaire → stabilité des prix → Francfort.
Le piège du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est souvent confondu avec les institutions européennes portant le mot « Conseil ».
Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale distincte de l’Union européenne.
Il œuvre notamment dans les domaines :
- des droits de l’homme ;
- de la démocratie ;
- de l’État de droit.
La CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme est liée au Conseil de l’Europe, pas à l’Union européenne.
Conseil de l’Europe → CEDH
UE → CJUE.
Conseil de l’Europe → CEDH.
Où siègent les principales institutions ?
| Institution | Ville(s) à associer |
|---|---|
| Parlement européen | Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg |
| Commission européenne | Bruxelles |
| Conseil européen | Bruxelles |
| Conseil de l’Union européenne | Bruxelles |
| CJUE | Luxembourg |
| BCE | Francfort |
CJUE → Luxembourg.
BCE → Francfort.
Les repères à retenir
| Institution / repère | À connaître |
|---|---|
| Union européenne | 27 États membres |
| Parlement européen | Représente les citoyens |
| Députés européens | Élus au suffrage universel direct pour 5 ans |
| Commission européenne | Propose notamment les actes législatifs et veille à l’application du droit de l’Union |
| Conseil de l’UE | Ministres des États membres |
| Conseil européen | Chefs d’État ou de gouvernement |
| Procédure législative ordinaire | Parlement européen + Conseil de l’UE |
| CJUE | Droit de l’Union / Luxembourg |
| BCE | Politique monétaire de la zone euro / Francfort |
| Conseil de l’Europe | Organisation distincte de l’UE |
| CEDH | Conseil de l’Europe |
Parlement → citoyens.
Commission → propose.
Conseil de l’UE → ministres.
Conseil européen → dirigeants.
CJUE → droit de l’Union.
BCE → euro et politique monétaire.
Conseil de l’Europe → pas une institution de l’UE.
Les confusions à éviter
Conseil européen
→ chefs d’État ou de gouvernement
→ orientations.
Conseil de l’UE
→ ministres
→ colégislateur.
Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne.
Parlement
→ citoyens élus.
Commission
→ organe exécutif
et initiative législative
dans de nombreux domaines.
Dans la procédure législative ordinaire, les textes sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
CJUE → Union européenne.
CEDH → Conseil de l’Europe.
Tous les États membres de l’Union ne font pas nécessairement partie de la zone euro.
Vérifiez vos acquis
Dix questions pour terminer le bloc Institutions.
25 · 27 · 28 · 30 ?
Parlement européen · Conseil européen · Commission ?
Commission européenne · BCE · Conseil européen ?
Les ministres des États membres · les députés européens · les juges nationaux ?
Les chefs d’État ou de gouvernement ou les ministres spécialisés ?
Parlement européen + Conseil de l’UE ou Commission + BCE ?
Bruxelles · Strasbourg · Luxembourg · Francfort ?
Stabilité des prix · voter les lois · contrôler les élections ?
Oui ou non ?
Conseil européen → orientations ou Conseil européen → ministres spécialisés ?
Le bloc Institutions est terminé
Vous avez parcouru la Constitution, le président, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la justice, les collectivités territoriales et les institutions de l’Union européenne.