Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Comprenez l’organisation du Parlement français, les différences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le rôle des députés et des sénateurs, le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement.
Comprendre le Parlement français
Le Parlement exerce le pouvoir législatif : il participe à l’élaboration et au vote des lois.
Sous la Ve République, il est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de Parlement bicaméral.
Le rôle du Parlement
La Constitution attribue plusieurs missions essentielles au Parlement.
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Les parlementaires examinent, modifient et votent les textes législatifs.
Le Parlement dispose de plusieurs moyens pour contrôler son action.
Il examine les résultats des politiques conduites par les pouvoirs publics.
Députés et sénateurs participent à la représentation nationale.
24 = Parlement.
Vote de la loi + contrôle du Gouvernement
+ évaluation des politiques publiques.
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Ils sont élus au suffrage universel direct.
Durée du mandat
Le mandat d’un député est normalement de 5 ans.
Mode de scrutin
Les députés sont élus dans des circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le siège
L’Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon, à Paris.
577 = députés.
Le Sénat
Le Sénat constitue la seconde chambre du Parlement.
Il comprend 348 sénateurs.
Ils sont élus au suffrage universel indirect.
Qui les élit ?
Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé principalement d’élus locaux.
Durée du mandat
Leur mandat est de 6 ans.
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Le siège
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg, à Paris.
348 = sénateurs.
6 ans = mandat.
3 ans = renouvellement par moitié.
Assemblée nationale et Sénat : les différences
| Assemblée nationale | Sénat | |
|---|---|---|
| Membres | Députés | Sénateurs |
| Nombre | 577 | 348 |
| Élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect |
| Mandat | 5 ans | 6 ans |
| Dissolution possible | Oui | Non |
| Peut renverser le Gouvernement | Oui | Non |
| Siège | Palais-Bourbon | Palais du Luxembourg |
Assemblée nationale :
députés + direct + 5 ans + dissolution possible.
Sénat :
sénateurs + indirect + 6 ans + pas de dissolution.
Le vote de la loi
L’une des fonctions principales du Parlement est d’examiner et de voter les lois.
Qui peut être à l’origine d’un texte ?
Texte présenté par le Gouvernement.
Texte présenté par un ou plusieurs parlementaires.
L’examen en commission
Avant d’être discuté en séance publique, un texte est généralement examiné par une commission parlementaire.
Les amendements
Les parlementaires et, dans certaines conditions, le Gouvernement peuvent proposer des modifications au texte : ce sont les amendements.
Gouvernement → projet de loi.
Parlementaire → proposition de loi.
Modification d’un texte → amendement.
Le contrôle du Gouvernement
Le Parlement ne se contente pas de voter les lois.
Il contrôle également l’action du Gouvernement.
Les parlementaires interrogent les membres du Gouvernement.
Elles permettent d’examiner certains faits ou certaines politiques publiques.
Elles permettent d’étudier un sujet et de formuler des conclusions.
Le Parlement contrôle l’utilisation des finances publiques.
La responsabilité du Gouvernement
La responsabilité politique du Gouvernement peut être mise en cause devant l’Assemblée nationale.
Il organise plusieurs mécanismes relatifs à la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.
La motion de censure relève de l’Assemblée nationale.
La dissolution de l’Assemblée nationale
Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Président de la République → dissolution → Assemblée nationale.
Une dissolution entraîne l’organisation de nouvelles élections législatives.
Le pouvoir de dissolution prévu par la Constitution concerne uniquement l’Assemblée nationale.
Assemblée nationale → dissolution possible.
Sénat → dissolution impossible.
Le Parlement réuni en Congrès
Dans certaines circonstances, députés et sénateurs peuvent être réunis ensemble en Congrès.
Où siège le Congrès ?
Le Parlement réuni en Congrès siège au château de Versailles.
Révision de la Constitution
Dans le cadre de la procédure prévue par l’article 89, certaines révisions constitutionnelles peuvent être approuvées par le Parlement réuni en Congrès.
Dans ce cas, le texte doit obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Députés + sénateurs.
Réunion à Versailles.
Révision constitutionnelle :
majorité des 3/5 des suffrages exprimés
dans le cas prévu par l’article 89.
Les présidents des deux assemblées
Chaque assemblée possède son propre président.
Président de l’Assemblée nationale
Il dirige les débats et veille au fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Président du Sénat
Il préside les travaux de la chambre haute.
En cas de vacance de la présidence de la République, l’intérim est assuré par le président du Sénat, sous réserve des dispositions constitutionnelles.
Il faut retenir : président du Sénat.
Les repères à retenir
| Repère | À connaître |
|---|---|
| Parlement | Assemblée nationale + Sénat |
| Article 24 | Missions du Parlement |
| Assemblée nationale | 577 députés |
| Députés | Suffrage universel direct |
| Mandat député | 5 ans |
| Sénat | 348 sénateurs |
| Sénateurs | Suffrage universel indirect |
| Mandat sénateur | 6 ans |
| Renouvellement Sénat | Par moitié tous les 3 ans |
| Projet de loi | Gouvernement |
| Proposition de loi | Parlementaire |
| Navette | Circulation du texte entre les deux assemblées |
| CMP | 7 députés + 7 sénateurs |
| Motion de censure | Assemblée nationale |
| Dissolution | Assemblée nationale uniquement |
| Congrès | Députés + sénateurs réunis à Versailles |
577 → députés.
348 → sénateurs.
5 ans → mandat des députés.
6 ans → mandat des sénateurs.
Direct → députés.
Indirect → sénateurs.
Article 24 → Parlement.
Article 49 → responsabilité du Gouvernement.
Article 12 → dissolution de l’Assemblée nationale.
Les confusions à éviter
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale ET le Sénat.
Députés → Assemblée nationale.
Sénateurs → Sénat.
Députés → suffrage universel direct.
Sénateurs → suffrage universel indirect.
577 députés.
348 sénateurs.
Député → 5 ans.
Sénateur → 6 ans.
La motion de censure relève de l’Assemblée nationale.
La dissolution prévue par l’article 12 concerne uniquement l’Assemblée nationale.
Projet → Gouvernement.
Proposition → parlementaire.
Il revient au président du Sénat, et non au président de l’Assemblée nationale.
Vérifiez vos acquis
Dix questions pour vérifier les automatismes essentiels.
Assemblée nationale et Sénat · Gouvernement et Sénat · Conseil constitutionnel et Assemblée nationale ?
348 · 500 · 577 · 650 ?
300 · 348 · 577 · 600 ?
Suffrage universel direct ou indirect ?
5 ans · 6 ans · 7 ans · 9 ans ?
Assemblée nationale · Sénat · les deux ?
Sénat · Assemblée nationale · les deux ?
Un texte d’origine gouvernementale ou parlementaire ?
La circulation d’un texte entre les deux assemblées ou le déplacement des parlementaires entre Paris et Versailles ?
Le Premier ministre · le président du Sénat · le président de l’Assemblée nationale ?
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Après le pouvoir exécutif et le Parlement, passons au contrôle de constitutionnalité : composition du Conseil constitutionnel, nomination de ses membres, contrôle des lois et question prioritaire de constitutionnalité.