Textes officiels
Accédez aux principaux textes juridiques, documents institutionnels et pages officielles utiles pour comprendre le concours, la DGFiP, les institutions et les finances publiques.
Revenir à la source
Les cours expliquent les notions. Les textes officiels permettent de vérifier une règle, de retrouver sa formulation exacte et d’identifier l’institution qui publie l’information.
- Vérifier les modalités du concours
- Comprendre les missions de la DGFiP
- Retrouver une disposition constitutionnelle
- Consulter le cadre des finances publiques
- Confirmer une règle juridique ou numérique
Les références essentielles
Les liens conduisent exclusivement vers des sites publics ou institutionnels : ministère de l’Économie, DGFiP, Légifrance, Vie-publique, CNIL et EUR-Lex.
Concours et DGFiP
Concours de contrôleur
Présentation officielle du concours, conditions d’accès, inscriptions et informations pratiques.
Consulter la page officielleRénovation des épreuves
Présentation de la réforme appliquée aux concours externes de contrôleur et d’inspecteur, millésime 2026.
Voir la réformeMissions de la DGFiP
Présentation institutionnelle des missions fiscales, comptables et de gestion publique exercées par la direction.
Découvrir les missionsRessources documentaires de la DGFiP
Accès aux publications et documents institutionnels relatifs à la fiscalité et à la gestion publique.
Voir la documentationConstitution et République
Constitution du 4 octobre 1958
Texte fondateur de la Ve République organisant les pouvoirs publics et leurs rapports.
Lire la ConstitutionDéclaration des droits de l’homme et du citoyen
Texte du 26 août 1789 affirmant les droits et principes fondamentaux, notamment l’égalité devant la loi et la contribution publique.
Lire la DéclarationCode général de la fonction publique
Cadre législatif applicable aux agents publics, notamment leurs droits, obligations et protections.
Consulter le CodeInstitutions et vie publique
Fiches pédagogiques officielles permettant de comprendre le fonctionnement des institutions françaises.
Consulter les fichesFinances publiques et fiscalité
Loi organique relative aux lois de finances
Présentation de la LOLF, cadre de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État.
Comprendre la LOLFLes lois de finances
Explication des différentes catégories de lois de finances et de leur procédure particulière d’adoption.
Voir la fiche officielleCode général des impôts
Ensemble des dispositions législatives applicables aux principaux impôts et règles fiscales françaises.
Consulter le CGIRapports d’activité
Bilans annuels présentant l’activité, les missions, les résultats et les données statistiques de la DGFiP.
Voir les rapportsUnion européenne et numérique
Traités européens en vigueur
Accès officiel au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Consulter les traitésTraité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Texte consolidé définissant les compétences, politiques et modalités de fonctionnement de l’Union.
Lire le TFUERèglement général sur la protection des données
Texte européen encadrant le traitement des données personnelles et les droits des personnes.
Consulter le RGPDComprendre le RGPD
Ressources pédagogiques officielles sur les notions, principes et obligations liés aux données personnelles.
Voir les explicationsLire un texte sans s’y perdre
Il n’est généralement pas nécessaire de mémoriser un code entier. Il faut savoir localiser l’information, identifier la règle pertinente et comprendre son sens.
Identifier la source
Repérez l’institution, la nature du document et son autorité.
Vérifier la version
Contrôlez la date d’entrée en vigueur et les modifications.
Cibler les articles
Utilisez le sommaire et la recherche plutôt que de tout parcourir.
Reformuler
Résumez la règle avec vos mots sans en déformer le sens.
Bien utiliser les textes officiels
Faut-il apprendre les textes par cœur ?
Non. Il faut connaître les principes et quelques références essentielles, mais surtout comprendre les règles et savoir les mobiliser. Une citation exacte n’est utile que si elle répond réellement à la question.
Pourquoi certains liens peuvent-ils évoluer ?
Les sites institutionnels réorganisent parfois leurs rubriques et les textes juridiques sont régulièrement actualisés. En cas de doute, recherchez le titre exact sur le site officiel concerné.
Légifrance suffit-il pour tout vérifier ?
Légifrance est la référence pour le droit français. Pour les textes européens, utilisez EUR-Lex ; pour les données personnelles, la CNIL ; pour le concours et la DGFiP, les sites du ministère.
Quelle source utiliser pour les dates du concours ?
La page officielle de recrutement et le calendrier prévisionnel des concours doivent toujours primer, car les dates peuvent changer d’une session à l’autre.
Une information importante mérite une source officielle
Utilisez cette sélection pour vérifier un point précis, puis revenez au cours ou à l’entraînement afin de consolider la notion.
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