QRC Niveau : Intermédiaire Temps conseillé : 20 min Thème : Union européenne – Politique de concurrence

QRC 1

Pourquoi l’Union européenne mène-t-elle une politique de concurrence ?

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Ententes; abus; concentrations; aides d’État; consommateurs/innovation.

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Elle vise à préserver un fonctionnement concurrentiel du marché intérieur en luttant notamment contre certaines ententes, abus de position dominante et concentrations nuisibles à la concurrence, et en encadrant les aides d’État. L’objectif est de protéger le processus concurrentiel, l’innovation et les consommateurs.

QRC 2

Pourquoi une position dominante n’est-elle pas nécessairement interdite ?

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Dominance ≠ abus; pratiques d’éviction; marché pertinent; concurrence.

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La taille ou la position dominante d’une entreprise n’est pas en elle-même automatiquement illicite. Ce sont notamment certains abus de cette position qui sont sanctionnés, par exemple des pratiques d’éviction ou des comportements portant atteinte à la concurrence. L’analyse dépend du marché pertinent et des pratiques.

Erreurs à éviter

Répondre directement à la question; définir les notions utiles; expliquer le mécanisme; éviter le hors-sujet, les affirmations absolues et les réponses sous forme de simple liste.

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