Le président de la République
Étudiez le statut du chef de l’État, son mode d’élection, la durée de son mandat, ses pouvoirs propres et partagés ainsi que ses relations avec le Gouvernement et le Parlement.
Comprendre le rôle du chef de l’État
Le président de la République occupe une place centrale dans les institutions de la Ve République.
La Constitution lui confie plusieurs missions et des pouvoirs importants, mais il ne gouverne pas seul : certaines compétences lui appartiennent directement, tandis que d’autres nécessitent l’intervention du Premier ministre ou du Gouvernement.
Le rôle du président de la République
L’article 5 de la Constitution définit le rôle général du président de la République.
Il veille notamment :
- au respect de la Constitution ;
- au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ;
- à la continuité de l’État.
C’est l’article à associer au rôle institutionnel général du président de la République.
Une fonction d’arbitrage
La Constitution lui attribue également une fonction d’arbitrage destinée à assurer le fonctionnement régulier des institutions.
Garant de certains intérêts fondamentaux
Le président est également garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux.
Président → chef de l’État → article 5 → Constitution + continuité de l’État + fonctionnement des pouvoirs publics.
L’élection du président de la République
Le président de la République est élu au suffrage universel direct.
Une réforme constitutionnelle instaure l’élection du président au suffrage universel direct.
Première élection présidentielle organisée selon ce mode sous la Ve République.
Un scrutin à deux tours
Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si aucun candidat ne l’obtient, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête.
Non → second tour entre les deux premiers
1958 correspond à la naissance
de la Ve République.
1962 correspond à la réforme.
1965 correspond à la première présidentielle
organisée au suffrage universel direct.
Le mandat présidentiel
Le président de la République est élu pour une durée de cinq ans.
Le mandat présidentiel est aujourd’hui de 5 ans.
Avant le quinquennat
À l’origine, le mandat présidentiel était de sept ans : on parlait de septennat.
Le quinquennat présidentiel est approuvé par référendum.
Première élection présidentielle pour un mandat de cinq ans.
Limitation des mandats consécutifs
Un président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Avant → septennat.
Depuis la réforme de 2000 → quinquennat.
Maximum → deux mandats consécutifs.
La nomination du Premier ministre
Le président de la République nomme le Premier ministre.
Le président de la République nomme le Premier ministre.
Sur proposition du Premier ministre, le président nomme également les autres membres du Gouvernement.
Premier ministre → propose les autres membres du Gouvernement
Et en période de cohabitation ?
Lorsque la majorité de l’Assemblée nationale est politiquement opposée au président, celui-ci doit tenir compte de cette majorité pour choisir un Premier ministre capable de disposer d’un soutien parlementaire.
Il est nommé par le président de la République.
Les pouvoirs propres du président
Certains actes du président peuvent être accomplis sans contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés.
On les appelle généralement les pouvoirs propres du président.
Article 8, premier alinéa.
Article 11, dans les conditions prévues.
Article 12 : dissolution de l’Assemblée nationale.
Article 16, lorsque les conditions sont réunies.
Certaines nominations et saisines relèvent également des pouvoirs présidentiels propres.
Le président peut communiquer avec les assemblées dans les conditions constitutionnelles.
Article 11 → référendum.
Article 12 → dissolution.
Article 16 → pouvoirs exceptionnels.
La dissolution de l’Assemblée nationale
Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Dissolution = Assemblée nationale.
Avant de prendre sa décision, le président doit consulter :
- le Premier ministre ;
- le président de l’Assemblée nationale ;
- le président du Sénat.
Après la dissolution, de nouvelles élections législatives doivent être organisées.
Le pouvoir de dissolution concerne uniquement l’Assemblée nationale.
Article 12 → dissolution → Assemblée nationale.
Le recours au référendum
Le référendum permet de soumettre directement une question ou un texte au vote des citoyens.
Il permet le recours au référendum dans les matières prévues par la Constitution.
L’article 11 concerne notamment certains projets portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou certaines réformes économiques, sociales ou environnementales.
Article 11 :
mécanisme référendaire.
Article 89 :
procédure générale
de révision de la Constitution.
Les pouvoirs exceptionnels de l’article 16
L’article 16 permet au président de prendre des mesures exceptionnelles lorsqu’une crise particulièrement grave menace les institutions et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu.
À associer aux pouvoirs exceptionnels du président de la République.
Ce mécanisme est soumis à des conditions strictes prévues par la Constitution.
Les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 constituent un mécanisme constitutionnel particulier. Ils ne doivent pas être confondus avec les autres régimes juridiques de crise.
16 = crise grave = pouvoirs exceptionnels.
Les pouvoirs partagés
Tous les actes du président ne sont pas des pouvoirs propres.
De nombreux actes présidentiels nécessitent un contreseing du Premier ministre et, selon les cas, des ministres responsables.
Le contreseing
Le contreseing est la signature apposée par une autre autorité sur un acte du président.
Le président promulgue les lois adoptées dans les conditions constitutionnelles.
Le président préside le Conseil des ministres.
Il nomme à certains emplois civils et militaires de l’État.
Il joue un rôle majeur dans la diplomatie et la représentation de l’État.
Il est chef des armées.
Il dispose du droit de faire grâce à titre individuel.
Il permet notamment de distinguer les actes présidentiels dispensés de contreseing des actes qui nécessitent la signature du Premier ministre et éventuellement des ministres responsables.
Le président en période de cohabitation
Une cohabitation intervient lorsque le président et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques opposés.
Le président doit alors nommer un Premier ministre compatible avec la majorité de l’Assemblée nationale.
Les trois cohabitations de la Ve République
| Période | Président | Premier ministre |
|---|---|---|
| 1986-1988 | François Mitterrand | Jacques Chirac |
| 1993-1995 | François Mitterrand | Édouard Balladur |
| 1997-2002 | Jacques Chirac | Lionel Jospin |
1986 → Mitterrand président + Chirac Premier ministre.
La responsabilité du président
Le président de la République bénéficie d’un statut constitutionnel particulier.
Il n’est notamment pas politiquement responsable devant le Parlement de la même manière que le Gouvernement.
C’est le Gouvernement qui est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale.
Destitution
La Constitution prévoit une procédure exceptionnelle de destitution du président en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
À associer à la destitution du président de la République.
Les repères à retenir
| Repère | À connaître |
|---|---|
| Président | Chef de l’État |
| Article 5 | Rôle institutionnel du président |
| Élection | Suffrage universel direct |
| Mandat | 5 ans |
| Mandats consécutifs | Maximum 2 |
| Article 8 | Nomination du Premier ministre |
| Article 11 | Référendum |
| Article 12 | Dissolution de l’Assemblée nationale |
| Article 16 | Pouvoirs exceptionnels |
| Article 68 | Destitution |
| Défense | Chef des armées |
| Conseil des ministres | Présidé par le président de la République |
5 → rôle du président.
8 → Premier ministre.
11 → référendum.
12 → dissolution.
16 → pouvoirs exceptionnels.
68 → destitution.
Les confusions à éviter
Président → chef de l’État.
Premier ministre → dirige l’action du Gouvernement.
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, pas le Sénat.
Le septennat appartient à l’histoire de la Ve République. Le mandat actuel est le quinquennat.
Il est nommé par le président de la République.
Article 11 → référendum.
Article 12 → dissolution.
Article 16 → pouvoirs exceptionnels
du président.
Article 49 → responsabilité
du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.
Le président reste en fonction, mais le Premier ministre appartient à la majorité parlementaire politiquement opposée.
Vérifiez vos acquis
Dix questions avant de passer au Gouvernement.
Suffrage universel direct · suffrage indirect · nomination par le Parlement ?
4 ans · 5 ans · 6 ans · 7 ans ?
1 · 2 · 3 · aucune limite ?
L’Assemblée nationale · le Sénat · le président de la République ?
8 · 11 · 12 · 16 ?
Oui ou non ?
5 · 11 · 16 · 68 ?
12 · 16 · 49 · 89 ?
Le Premier ministre · le président de la République · le président de l’Assemblée nationale ?
Président et majorité parlementaire de camps politiques opposés ou deux présidents simultanément ?
Continuez avec le Gouvernement
Le rôle du chef de l’État est maintenant posé. Voyons comment le Premier ministre et les ministres conduisent l’action gouvernementale, exercent le pouvoir réglementaire et engagent leur responsabilité devant le Parlement.