Protection sociale et finances sociales
Comprendre comment la collectivité protège les personnes contre les principaux risques sociaux, comment les prestations sont financées et comment les comptes de la Sécurité sociale sont pilotés.
Objectif du cours
Identifier les risques couverts, les différentes branches de la Sécurité sociale, les prestations versées et les principales ressources utilisées pour financer la protection sociale.
Conseil de révision
Commencez par distinguer trois notions : la protection sociale est l’ensemble le plus large, la Sécurité sociale en constitue le cœur et les finances sociales étudient ses recettes, ses dépenses et son solde.
01 La protection sociale et les risques sociaux
Un risque social est un événement susceptible de provoquer une baisse des revenus d’une personne ou une augmentation de ses dépenses.
Les principaux risques sociaux
- la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès ;
- les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- la vieillesse et le veuvage ;
- les charges liées à la famille ;
- la perte d’autonomie ;
- le chômage ;
- la pauvreté et l’exclusion sociale.
Protection sociale et Sécurité sociale
La protection sociale possède un champ plus large que celui de la Sécurité sociale. Elle comprend notamment :
- les régimes de Sécurité sociale ;
- l’assurance chômage ;
- les régimes de retraite complémentaire ;
- l’aide sociale de l’État et des collectivités territoriales ;
- la protection complémentaire proposée par les mutuelles et assurances.
02 Assurance, assistance et protection universelle
Le système français associe plusieurs logiques de prise en charge. Elles ne doivent pas être confondues.
| Logique | Principe | Condition principale | Exemple |
|---|---|---|---|
| Assurance sociale | La personne acquiert des droits grâce à son activité et aux cotisations versées. | Affiliation ou cotisation | Pension de retraite contributive |
| Assistance | La collectivité garantit une aide aux personnes disposant de ressources insuffisantes. | Besoin et conditions de ressources | Revenu de solidarité active |
| Protection universelle | La protection dépend principalement de la résidence ou de l’appartenance à la collectivité. | Résidence stable ou autre condition légale | Prise en charge des frais de santé |
La logique d’assurance
Historiquement, les assurances sociales protègent les travailleurs et leur famille en contrepartie du versement de cotisations assises sur les revenus professionnels.
La logique d’assistance
L’assistance repose sur la solidarité nationale. Les prestations sont généralement financées par l’impôt et attribuées sous conditions de ressources.
La logique universelle
Certains droits sont accordés indépendamment du versement préalable d’une cotisation personnelle. La résidence régulière et stable peut alors constituer le principal critère d’ouverture du droit.
03 Les branches et les organismes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale n’est pas administrée comme un ensemble unique. Elle est organisée en branches spécialisées correspondant aux principaux risques couverts.
| Branche | Risques ou missions | Organisme national principal |
|---|---|---|
| Maladie | Maladie, maternité, invalidité et décès | CNAM |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Risques professionnels | CNAM |
| Famille | Prestations familiales et accompagnement des familles | CNAF |
| Vieillesse | Retraite de base et assurance veuvage | CNAV |
| Autonomie | Perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées | CNSA |
| Recouvrement | Collecte des cotisations et contributions sociales | Urssaf Caisse nationale |
Les différents régimes
Les assurés peuvent relever de régimes différents selon leur situation professionnelle.
- Le régime général, qui couvre la très grande majorité de la population ;
- le régime agricole, géré par la Mutualité sociale agricole ;
- certains régimes spéciaux, liés à des professions ou entreprises déterminées.
04 Les prestations sociales
Les prestations en espèces
Elles prennent la forme d’un versement d’argent effectué au bénéficiaire.
Les prestations en nature
Elles correspondent à la prise en charge ou au remboursement d’un bien ou d’un service.
Revenu de remplacement et complément de revenu
Revenu de remplacement
Il compense tout ou partie d’un revenu d’activité perdu à la suite d’une maladie, du chômage ou du départ à la retraite.
Complément de revenu
Il aide à supporter certaines charges ou complète des ressources jugées insuffisantes.
Prestations contributives et non contributives
| Type | Caractéristique | Exemple |
|---|---|---|
| Contributive | Le droit dépend de cotisations ou d’une activité professionnelle. | Pension de retraite calculée selon la carrière |
| Non contributive | Le versement ne dépend pas directement de cotisations préalables. | Minimum social accordé sous conditions |
05 Le financement de la protection sociale
Le financement repose principalement sur les cotisations sociales, les impôts et taxes affectés ainsi que sur des contributions publiques.
Les cotisations sociales
Elles sont principalement assises sur les rémunérations. On distingue traditionnellement :
- les cotisations supportées par les salariés et prélevées sur leur rémunération ;
- les cotisations supportées par les employeurs ;
- les cotisations versées par les travailleurs indépendants.
Les impôts et taxes affectés
Une partie du financement provient de prélèvements fiscaux dont le produit est affecté à la protection sociale.
Les contributions publiques
L’État et les collectivités publiques peuvent financer certaines prestations, compenser des exonérations ou équilibrer certains dispositifs.
| Ressource | Assiette ou origine | Caractéristique |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Principalement les revenus professionnels | Historiquement liées à la logique d’assurance |
| CSG | Large ensemble de revenus | Impôt affecté à la protection sociale |
| Autres impôts et taxes affectés | Consommation, activités ou produits déterminés | Recette fiscale réservée à un financement social |
| Contributions publiques | Budgets publics | Financement ou compensation |
06 LFSS, ONDAM et équilibre des comptes sociaux
Les finances sociales
Les finances sociales étudient les ressources, les dépenses, les soldes et la dette des organismes de protection sociale, en particulier ceux de la Sécurité sociale.
- si les recettes dépassent les dépenses, le solde est excédentaire ;
- si les dépenses dépassent les recettes, le solde est déficitaire.
La loi de financement de la Sécurité sociale
Elle présente notamment les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et les mesures susceptibles d’affecter l’équilibre des comptes sociaux.
L’ONDAM
Les facteurs qui influencent les comptes sociaux
Les recettes
Elles dépendent notamment de l’emploi, des salaires, de la masse salariale, des revenus et de l’activité économique.
Les dépenses
Elles dépendent notamment du vieillissement, de l’état de santé de la population, du chômage et du coût des soins.
La dette sociale
Lorsque les déficits sociaux s’accumulent, ils peuvent former une dette sociale. Une partie de cette dette peut être reprise et amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale.
Vérifiez rapidement vos acquis
Essayez de répondre sans rouvrir les chapitres.
- Quelle différence existe-t-il entre protection sociale et Sécurité sociale ?
- Qu’est-ce qu’un risque social ?
- Quelle différence existe-t-il entre une prestation en espèces et une prestation en nature ?
- La CSG est-elle un impôt ou une cotisation sociale ?
- Quelle différence existe-t-il entre la loi de finances et la LFSS ?
- Que mesure l’ONDAM ?
L’essentiel à retenir
- La protection sociale protège les personnes contre les conséquences financières des risques sociaux.
- Son champ est plus large que celui de la seule Sécurité sociale.
- Le système français combine assurance, assistance et protection universelle.
- Le régime général comprend cinq branches de risques, auxquelles s’ajoute la mission de recouvrement.
- Les prestations peuvent être versées en espèces ou fournies en nature.
- Le financement repose sur les cotisations, la CSG, les impôts affectés et les contributions publiques.
- La LFSS organise le pilotage annuel des finances de la Sécurité sociale.
- L’ONDAM est un objectif de dépenses d’assurance maladie voté par le Parlement.
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Les distinctions entre branche, régime, cotisation, prestation, LFSS et ONDAM donnent régulièrement naissance à de charmants petits pièges de QCM.
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