QRC Niveau : Concours Temps conseillé : 20 min Thème : Action publique – Fiscalité

QRC 1

Distinguez impôt proportionnel, progressif et régressif.

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Trois définitions; taux moyen; relation au revenu.

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Un impôt proportionnel applique un taux constant à la base imposable. Un impôt progressif conduit le taux moyen d’imposition à augmenter avec le revenu ou la base. Un prélèvement est dit régressif lorsque son poids relatif diminue à mesure que le revenu augmente.

QRC 2

Quels objectifs économiques peut poursuivre la fiscalité en dehors du financement des dépenses publiques ?

Voir les points attendus

Redistribution; externalités/incitations; stabilisation; investissement; arbitrages.

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Elle peut redistribuer les revenus, corriger des externalités, modifier certains comportements, soutenir ou freiner la demande, encourager l’investissement ou orienter l’allocation des ressources. Ces objectifs peuvent entrer en tension avec simplicité, rendement et efficacité économique.

Erreurs à éviter

Répondre directement à la question; définir les notions utiles; expliquer le mécanisme; éviter le hors-sujet, les affirmations absolues et les réponses sous forme de simple liste.

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